Statuts

Association des habitants Bourse-Austerlitz-Krutenau

Titre I : Constitution et but de l’association

Article 1 : Il est créé une association dénommée « association des habitants Bourse-Austerlitz-Krutenau » dont le siège social est à Strasbourg 1, place d’Austerlitz. Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg et régie par les articles 21 à 79 du code civil local.

Article 2 : Objet :
Promouvoir une meilleure qualité de la vie dans le quartier,
Défendre le point de vue et l’intérêt des habitants,
Contribuer à l’amélioration du cadre de vie,
Etre un lieu de rencontre et d’échange entre les habitants du quartier.

Article 3 : Le siège de l’association peut être transféré en tout autre lieu par décision de son conseil d’administration.

TITRE 2 : Composition

Article 4 : Peuvent devenir membres de l’association toutes les personnes physiques et morales qui souscrivent aux buts de l’association. Le titre de membre d’honneur et membre fondateur peut être conféré par le conseil d’administration.

Article 5: la cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale,

Article 6 : l’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration

Article 7 : La qualité de membre de l’association se perd :
Par démission,
Par exclusion prononcée en assemblée générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,
Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation. Pour l’exclusion et la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.

Titre 3 : Administration et fonctionnement

Article 8 : L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 11 à 21 membres élus pour un an et choisis en son sein. Ils sont élus à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 : Le conseil d’administration choisit en son sein, à bulletin secret, un bureau composé de :
Un président,
Deux vice-présidents,
Un secrétaire,
Un trésorier,
Entre 2 et 4 assesseurs
Ce bureau est élu pour un an. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

Article 10 : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son bureau ou à la demande du tiers de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et sont inscrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 11 : L’assemblée générale de l’association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins quinze jours à l’avance.
Il est tenu procès verbal des délibérations. Ce procès verbal est signé par le président et le secrétaire et inscrit, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos ; délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle les membres du conseil d’administration. Elle nomme un commissaire aux comptes pris en dehors du conseil d’administration.

Article 12 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, des pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 13 : Les sources de l’association se composent :
Des cotisations et souscriptions de ses membres,
Des subventions de l’Etat, de collectivités ou d’organismes publics,
Des produits des libéralités et legs,
Des ressources créées à titre exceptionnel

Article 14 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.

Titre 4 : modification des statuts et dissolution

Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité des 2/3 des présents est nécessaire pour l’adoption du projet.

Article 16 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 17 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue.

Article 18 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois au tribunal d’instance de Strasbourg les déclarations concernant :
Les changements intervenus dans la composition du conseil d’administration,
Les modifications apportées aux statuts,
Le transfert du siège social,
La dissolution

Article 19 : Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’assemblée générale.

Identifiant SIREN 788 462 505                  Catégorie juridique  9260           Code APE 9499Z

Association des Habitants Bourse-Austerlitz-Krutenau